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CGV / CGU


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En votre qualité d’Internaute, que vous souhaitiez visiter notre site Internet ou devenir Membre, par votre accès au site Internet, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

ARTICLE 1.    DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous. Certains autres termes sont définis dans d’autres articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sont utilisés selon la signification qui leur est attribuée.

Service(s) : s’entend des fonctionnalités offertes par le Site Internet et auxquelles le Membre a souhaité avoir accès en souscrivant l’abonnement correspondant, dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Site Internet : désigne le site internet accessible à l’adresse url suivante : www.myrecyclestuff.com, et dont l’objet est de mettre en relation les Membres afin de leur permettre l’échange de biens sous la forme d’un troc, ou échange de biens sans contrepartie financière.

Internaute : Les Internautes désignent indifféremment les Membres et les visiteurs du Site :
-    Visiteur : désigne tout visiteur du Site internet, personne physique.
-    Membre : désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement aux Services dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site internet pour entrer en relation avec d’autres Membres, aux fins d’échange de biens dans les conditions prévues par les présentes. 

Contrat ou Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désigne la relation commerciale formée entre la société MyRecycleStuff et les Membres suite à la souscription d’un abonnement par le Membre. Le Contrat est régi par les présentes Conditions Générales d’ Utilisation.

Page personnelle ou compte : désigne la page du Site internet sur laquelle le Membre est autorisé, dans le cadre du Contrat, à publier les photographies des biens proposés à l’échange, ainsi qu’un descriptif de ces biens.

ARTICLE 2.    OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir :
-    Les conditions d’utilisation du Site internet par les Internautes
-    Les conditions d’utilisation des Services par les Membres

ARTICLE 3.    DUREE

Le Contrat prend effet dès la validation en ligne par le Membre de son inscription.

Le Contrat pourra être reconduit pour des périodes successives, en cas de réabonnement du Membre et sous réserve d’acceptation de MyRecycleStuff.

ARTICLE 4.    DESCRIPTION DES SERVICES

Il est entendu entre les Parties que MyRecycleStuff fournit seulement un outil permettant la mise en relation entre Membres et n'intervient dans l’échange de biens sous forme de troc qu’en qualité d’intermédiaire technique.

Il est précisé que MyRecycleStuff est autorisé à faire évoluer les Services notamment en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce soit au cours de l’exécution du Contrat. Les Services ainsi modifiés seront mis en œuvre par MyRecycleStuff. Si ces Services modifiés ne conviennent plus au Membre, celui-ci pourra se désabonner des Services, dans les conditions prévues ci-après.

ARTICLE 5.    OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1    Obligations de MyRecycleStuff

MyRecycleStuff s’engage à mettre à la disposition du Membre les droits d’accès au Site Internet utiles et nécessaires pour lui permettre de bénéficier des Services.

MYRECYCLESTUFF ne fournit pas les matériels et logiciels nécessaires au Membre pour accéder au réseau Internet. Toutefois, MYRECYCLESTUFF pourra fournir au Membre toute préconisation utile au regard du navigateur, des accessoires et compléments, afin que le Membre bénéficie au mieux des Services, étant précisé que le Membre reste seul responsable des moyens qu’il met en œuvre pour accéder au Site Internet.

Le droit d’accès et d'utilisation du Site Internet est concédé au Membre pour la durée du Contrat, pour le monde entier, à titre non exclusif et non cessible. Ce droit est consenti au Membre pour une utilisation pour ses propres besoins.

Le Membre s’interdit notamment :
-    toute modification du Site Internet ; étant entendu qu’il est autorisé à apporter toute modification qu’il juge utile à sa propre page de présentation figurant sur le Site Internet ;
-    toute décompilation des éléments logiciels, totale ou partielle autrement que dans les conditions prévues par la loi ;
-    toute commercialisation à des tiers de toute ou partie du Site Internet ou des Services.

MyRecycleStuff est autorisé à supprimer l’accès du Membre au Site Internet si l’utilisation qu’il fait du Site Internet est ou est susceptibles d’être contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, contraire aux bonnes mœurs ou qu’elle met en danger la sécurité ou l’intégrité du Site Internet.

5.2    Obligations du Membre

5.2.1    Utilisation non commerciale des Services et capacité

Le Membre s’engage à n’utiliser les Services que pour ses besoins personnels et exclusivement à titre gratuit.

En utilisant ce Site Internet, le Membre reconnaît être un résident français majeur de plus de 18 ans. MyRecycleStuff ne sollicite pas sciemment des données nominatives de la part des enfants ou des mineurs. Par ailleurs, les enfants ne font pas partie de notre cible. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s’abonner ou nous contacter. Si nous avons une quelconque raison de penser que des informations nous sont fournies par un mineur, nous ne collecterons alors pas lesdites informations nominatives sans le consentement ou la notification des parents ou tuteurs, leur permettant ainsi d’empêcher l’utilisation des informations ou d’interdire à l’enfant, au mineur de participer à nos actions décrites plus haut. Nous reconnaissons que la protection de l’enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.

En utilisant ce Site Internet, le client reconnait disposer de la capacité de conclure tout acte juridique, et notamment un contrat de vente de prestations de services. MyRecycleStuff ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Internautes. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique s’abonnait aux Services, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l’entière responsabilité de cet abonnement et devront en honorer le prix.

5.2.2    Utilisation des codes d’accès

Le Membre reconnaît que les identifiants et codes d’accès qui pourront lui être attribués par MyRecycleStuff ou qu’il pourrait choisir pour l’accès aux Services sont strictement personnels et qu’il lui appartient d’en assurer la confidentialité notamment en ne les communiquant à aucun tiers.

MyRecycleStuff ne pourra en aucun être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants et codes d’accès par un tiers non autorisé, notamment pour toute souscription d’abonnement ou tout acte d’échange de biens avec un autre Membre. Le Membre reconnaît que toute utilisation de ces identifiants et codes d’accès sera présumée avoir été effectuée par lui.

5.2.3    Contenus illicites

Il est strictement interdit d’échanger des biens enfreignant la législation et la réglementation applicable. A ce titre, le Membre s’interdit de faire figurer sur sa Page personnel ou d’échanger avec un autre Membre des produits dangereux ou illicites, des biens incitant à commettre des activités illégales, des produits ayant un caractère pornographique, pédophile ou obscène, biens pouvant inciter à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, biens dont la vente est soumise à règlementation ou autorisation ou déclaration préalable, des biens contrefaisants ou des biens volés ou étant entrés en la possession du Membre suite à un délit.

 L’échange de produits alimentaires ou périssables, des animaux ou des produits du corps humain est aussi interdit.

Tout Membre qui constaterait qu’un produit proposé à l’échange ne se conforme pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est invité à en informer immédiatement MyRecycleStuff aux coordonnées suivantes contact@myrecyclestuff.com
MyRecycleStuff aura la possibilité d’office et à tout moment de retirer un produit du Site.

Les Membres doivent donc faire preuve de vigilance et ne pas hésiter à obtenir le maximum d’informations quant aux biens exposés, exiger tout certificat ou preuve d’achat attestant de leur authenticité ou fiabilité.

5.2.4    Obligations en cas de troc avec un autre Membre

Le Membre reconnaît que les opérations d’échange constituent un contrat d’échange au sens des articles 1703 et suivants du Code civil, et que MyRecycleStuff n’est en aucun cas partie dans ce contrat d’échange. Dès lors la responsabilité de MyRecycleStuff ne saurait en aucun cas être retenue pour le non respect par les Membres de leurs obligations au titre du contrat d’échange, et notamment en cas de non-conformité du bien échangé avec le descriptif publié sur la Page personnelle de l’un des Membre, non-conformité du bien échangé avec l’usage que l’un des Membres escomptait d’en faire, non respect des délais de livraison, non livraison du bien échangé.

Le Membre reconnaît qu’il ne devra utiliser les informations à caractère personnel de l’un des Membres que dans le cadre de l’opération d’échange ayant fait l’objet de la communication des données à caractère personnel en cause. La responsabilité de MyRecycleStuff ne pourra en aucun cas être retenue pour l’utilisation des données à caractère personnelle de l’un des Membres effectuée par un autre Membre en dehors de l’opération d’échange concernée.

5.2.5    Respect des réglementations

Le Membre s’engage à respecter les lois et règlementations applicables, et s’engage notamment à :
-    Respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel modifiée, et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », et la Directive n°95/46,
-    respecter ses engagements vis-à-vis des Membres dans le cadre des opérations d’échange, notamment en termes de biens échangés et de conditions de livraison des biens échangés.
-    compte tenu de sa qualité de particuliers, respecter tous les principes et toutes les limites imposées par la loi ou les règlementations qui lui sont applicables, dans l’utilisation du Site Internet et/ou de chaque Service.
-    Ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En particulier, pour tout autre élément relevant de la propriété intellectuelle chargée par le Membre vers le Site Internet, le Membre garantit MyRecycleStuff qu’il dispose de tous les droits utiles et nécessaires pour faire un tel chargement et pour en faire usage.

Le Membre reste seul responsable du respect des lois et règlementations qui lui sont ainsi applicables et en garantit MyRecycleStuff, qui ne pourra d’aucune manière être inquiété à ce sujet.

De plus, il est rappelé que le Membre est seul responsable vis-à-vis des Membres pour tous les échanges réalisés et notamment en cas de fraude, vol ou usurpation d’identité d’un Membre.

ARTICLE 6.    UTILISATION DU SITE

L’Internaute s’engage à utiliser le Site Internet et les Services de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard notamment des droits des autres Internautes.

A ce titre, l’Internaute, en accédant au Site Internet et/ou en utilisant les Services s'interdit notamment de:

-    télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, y compris dans les forums d’échanges :
o    un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre;
o    des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;
o    tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
-    perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet;
-    essayer de porter atteinte au service de tout Internaute, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, le forum d’échanges ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ou envoi du forum;
-    accéder aux données qui ne sont pas destinées au Membre ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Membre n’est pas autorisé à avoir accès;
-    tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
-    usurper l’identité d’une autre personne, notamment d’un autre Membre;
-    mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de MyRecycleStuff, de ses fournisseurs, partenaires, Membres, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur;
-    transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En envoyant des communications ou informations sur notre Site Internet, le Membre autorise MyRecycleStuff à les publier, diffuser, adapter, modifier, divulguer, copier, breveter, afficher, vendre, transmettre ou utiliser partout dans le monde, par quelque moyen que ce soit et sans limitation de durée, sans versement d’indemnisation ou de rémunération quelconque. Quand cela s’avère nécessaire, MyRecycleStuff se réserve le droit de révéler à tout moment toute information annoncée par le Membre ou fournie à MyRecycleStuff afin de satisfaire à une demande d’autorités.

Tout programme téléchargé ou obtenu par les soins du Membre en utilisant le Site Internet relève de sa propre décision et est réalisé à ses risques et périls. Le Membre est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données. Ainsi, le Membre est seul responsable des frais et des dommages engendrés par tout téléchargement ou obtenu autrement.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, MyRecycleStuff peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet ou à un quelconque des Services par le Membre pour toute conduite violant ou susceptibles de violer les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que MyRecycleStuff se réserve le droit de réclamer.

ARTICLE 7.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1    Droit d’auteur et droit des producteurs de base de données

Le site Internet contient des informations et des publicités qui sont protégées notamment par les droits de propriété intellectuelle, le droit des marques ou d'autres législations en vigueur. L’Internaute s’interdit d’utiliser ces informations et publicités en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivés. L’ Internaute s’interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu'il soit tout ou partie du Site Internet.

En particulier, le Site Internet est protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. MyRecycleStuff ou ses prestataires ou fournisseurs sont seuls titulaires des droits d’auteur y afférent. En conséquence, les Internaute utilisant le Site Internet ne peuvent télécharger les informations qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Sauf mention contraire, vous n’êtes pas autorisé à télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, annuler, ajouter, donner une licence, poster, transmettre, ou encore distribuer tout ou partie des informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle européen et français (notamment les textes, vidéos, images, sons, données) de ce Site Internet, à des fins publiques ou commerciales sans l’accord spécifique préalable et écrit de MyRecycleStuff.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du Site Internet à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation expresse de MyRecycleStuff est interdite.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site Internet est interdite y compris à des fins privées.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu du Site Internet est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Internet.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessibles sur le Site Internet est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

7.2    Droit des marques et de tout signe distinctif

MyRecycleStuff possède une licence exclusive du nom de domaine et de la marque MyRecycleStuff, ainsi que sur toutes les marques et logos qui en découlent.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, de service ou de Projet, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de MyRecycleStuff soit de nos prestataires, partenaires, fournisseurs ou Membres. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de toute ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques est soumise à l’autorisation expresse de MyRecycleStuff.

7.3    Liens hypertexte

Toute création de liens vers le Site Internet et tout encadrement (framing) du Site Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. MyRecycleStuff se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites internet. MyRecycleStuff n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites internet auxquels les internautes ont la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site Internet. Le fait de proposer un lien vers un autre site internet, vers des prestataires, fournisseurs, partenaires ou Membres ne signifie pas pour autant que nous approuvons, recommandons ou faisons de la publicité pour le site internet ou les activités, les produits ou les services de ce site internet.
 
La présence de liens actifs sur le Site Internet n’implique, en effet, de la part de MyRecycleStuff aucun contrôle ou approbation du contenu des sites internet en direction desquels ces liens sont établis. Nous ne fournissons de tels liens que pour votre confort et ne sommes aucunement responsables du contenu d’un quelconque site internet lié au nôtre ni même des activités, produits ou services que vous pourriez souscrire auprès de ces Membres ou sociétés tierces.

Nous n’offrons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou légale, pour ce qui est notamment de l’exactitude, de la disponibilité, de la légalité, de la fiabilité ou de la validité de tout contenu sur n’importe quel autre site internet ou de la qualité de service offert par ces Membres ou sociétés tierces.

En utilisant notre Site Internet, vous renoncez à toute réclamation vis-à-vis de MyRecycleStuff que vous seriez susceptible de faire quant aux sites internet liés.

7.4    Les Page personnelle du Membre

Par sa souscription aux Services, le Membre devra créer sa page de collecte et pourra y intégrer les informations et données de son choix, sous sa seule responsabilité.

Le Membre garantit détenir tous les droits, notamment de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu’il intégrera à sa page et reste, sauf disposition contraire, seul titulaire des droits de propriété intellectuel sur ces éléments fournis par lui.

Les Parties conviennent que les pages crées par le Membre grâce à l’outil permettant cette réalisation, ne relèvent pas de la protection du droit de la propriété intellectuelle et qu’en conséquence chaque Partie peut en user en toute liberté, sous réserve toutefois de respecter les droits de chaque partie et notamment les droits détenus par le Membre sur le contenu, ceux détenu par  MyRecycleStuff sur le Site Internet et son contenu ainsi que sur l’outil permettant la création desdites pages.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, MyRecycleStuff peut mettre en œuvre tout moyen permettant de soit de supprimer les pages du Membre, soit d’en bloquer l’accès au public, et ce, sans préavis, pour toute conduite violant ou susceptibles de violer les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des droits de tiers, sans préjudice de tout dommage et intérêt que MyRecycleStuff se réserve le droit de réclamer.

ARTICLE 8.    DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MyRecycleStuff respecte les données à caractère personnel des Internautes qui visitent ce Site Internet.

Nous savons que vous êtes vigilant à l’utilisation de vos données nominatives. La protection de vos informations personnelles représente l’un de nos soucis les plus importants.

Conformément à la loi du 6 août 2004, nous protégeons les données nominatives que les Internautes et les Membres sont amenés à nous communiquer. Nos collaborateurs ont accès aux informations vous concernant afin notamment de personnaliser et d’améliorer continuellement les réponses à vos besoins. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque nous exerçons nos droits conformément à la loi ou à l’accord passé avec vous. Nous mettons régulièrement en place des nouvelles technologies afin de préserver au mieux les données nominatives que vous nous communiquez. Tous nos collaborateurs s’engagent à respecter ces principes importants.

8.1    Quand les données nominatives sont-elles collectées ?

Lorsque vous souhaitez être contacté par notre société par l’intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons des données nominatives grâce à aux formulaires.

Les informations relatives à votre profil d’utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu’elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats, l’autorisation vous en aura été préalablement demandée via une case à cocher. Ce choix est réversible.

En outre, il se peut que nous vous demandions de communiquer des informations facultatives tels que, votre tranche de revenu, votre tranche d’âge ou et vos préférences en matière de produits/services.

Quand un utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, nos serveurs reconnaissent automatiquement le nom de domaine du navigateur et l’adresse IP. De même, nos serveurs enregistrent les adresses e-mail que vous pourriez nous indiquer. Enfin, nous pouvons collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que vous faites du Site Internet.

Nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Internautes visitant le Site Internet sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de l’Internaute.

Nous sommes amenés à utiliser des procédés techniques qui nous offrent la possibilité d’améliorer notre Site Internet et de mieux l’adapter aux besoins des Internautes. Nous employons également ces informations recueillies, ainsi que toute autre information provenant de vos actions présentes et passées sur le Site Internet, pour corriger les éventuelles difficultés techniques que vous ou d’autres Internautes pourraient rencontrer, le cas échéant vérifier que vous respectez les Conditions Générales d’utilisation. MyRecycleStuff ne diffusera les données nominatives collectées dans le cadre des actions précitées qu’auprès de ses collaborateurs ou société affiliée, ou auprès de sociétés notamment nos Membres et prestataires ayant signé un accord approprié de non-divulgation.

8.2    Comment MyRecycleStuff utilise vos données à caractère personnel ?
MyRecycleStuff pourra employer vos données nominatives pour toute communication relative à des services ou produits analogues ou associés aux Services et au Site internet par e-mail, courrier, téléphone ou fax. Vous reconnaissez avoir été informé de notre volonté de vos adresser des prospections et vous l’acceptez. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos emails, vous aurez la possibilité de vous y opposer dans chacun de ceux-ci en cochant la case concernée.

MyRecycleStuff ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des données  nominatives à des tiers non affiliés à moins que nous vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que vous nous ayez donné votre consentement ou que la loi ne l’exige. Si nous somme contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données nominatives vous concernant, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails ou des messages que vous nous envoyez ou recevez.

Nous utilisons vos données nominatives et notamment l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée dans le cadre de votre inscription afin notamment de vous transmettre des prospections, des informations sur nos services ou sur nos Membres, nos lettres d’information et pour vous inviter à participer à des enquêtes. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’information ou de prospection de notre société, vous avez la possibilité de vous y opposer en cochant la case correspondante dans les envois en cause ou en nous contactant.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que vous nous aurez transmises ou celles ayant trait à votre utilisation du Site Internet de manière à déterminer quelles actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Site Internet.

Si vous souhaitez recommander notre Site Internet ou un Membre à un ami par e-mail, nous recueillerons l’adresse e-mail du destinataire pour les besoins de cette transmission, un email lui sera adressé qui fera apparaître votre adresse email, votre message de recommandation et l’informera qu’il a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet.

MyRecycleStuff vous informe que nous pouvons vous contacter par e-mail, par le biais d’un avis général sur les pages de notre Site Internet ou par une communication écrite, envoyée par courrier à l’adresse que vous aurez communiquée lors de votre inscription aux Service Vous aurez à chaque instant la possibilité de vous opposer à tout envoie de la part de notre société.


8.3    Maintenir la sécurité de vos informations

MyRecycleStuff œuvre à protéger vos informations personnelles en assurant un haut niveau de sécurité, mais vous avez également un rôle à jouer dans la protection de vos données nominatives. Notamment vous pouvez aider à maintenir la sécurité de vos actions ou transactions en ligne en ne communiquant votre mot de passe à personne et en changeant régulièrement votre mot de passe.

ARTICLE 9.    RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE :

-    Les informations accessibles sur le Site Internet vous sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations apparaissant sur notre Site Internet ni leur adéquation à ce que vous souhaitiez et décline toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des informations fournies.

-    Vous utilisez nos Services et les biens et Pages Personnelles de nos Membres à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage que vous, ou tout autre utilisateur, pourriez subir à la suite d’une telle utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation des informations vous concernant à tout individu ayant utilisé votre mot de passe.


-    MyRecycleStuff n’a reçu aucun mandat de la part de ses Membres pour effectuer des opérations d’échange en leur nom et pour leur compte. Aussi, MyRecycleStuff fournit seulement un outil permettant la mise en relation entre Membres et Internautes et n'intervient dans les opérations d’échange entre Membres et Internautes qu’en qualité d’intermédiaire. MyRecycleStuff n’a en effet reçu aucun mandat de la part de ses Membres pour effectuer des opérations d’échange de biens en leur nom et pour leur compte. Les opérations d’échange seront donc gérées directement entre l'Internaute et le Membre concerné, MyRecycleStuff n'assumant aucune responsabilité et ne donnant aucune garantie à cet égard. Si vous décidez d’échanger des biens présentés sur notre Site Internet, seuls les Membres concernés seront responsables de toutes conséquences dommageables liés à cet échange. Vous reconnaissez et acceptez que MyRecycleStuff ne peut d’aucune manière voire sa responsabilité engagée au titre de difficultés rencontrées dans votre relation avec ces Membres et renoncez expressément à toute action notamment appel en garantie contre MyRecycleStuff.

En conséquence, nous vous invitons à prendre connaissances de toutes informations utiles des Membres. Toute réclamation devra être adressée directement au Membre concerné.

-    Que MyRecycleStuff ne peut être responsable du fonctionnement (ou dysfonctionnement) des réseaux, liens, sites ou des points d’interconnexion entre le Site Internet et d’autres réseaux et/ou sites gérés par des tiers. L’internaute accepte et reconnait que l’accès au Site Internet peut parfois être perturbé ou rendu impossible. MyRecycleStuff fera son possible pour entreprendre toute action qu’elle estimera appropriée afin d’éviter ou de remédier à de tels cas. Cependant, MyRecycleStuff ne peut pas garantir qu’ils ne se produiront pas et reste donc exonérée de responsabilité pour toute conséquence dommageable résultant de ou liée à de tels cas.


EN CONSEQUENCE, MyRecycleStuff DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE SITE OU TOUT OU PARTIE DES SERVICES OU DE TOUT DEFAUT AFFECTANT LE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER ET LES CONSEQUENCES DE SON UTILISATION OU EN CAS DE NON-CONFORMITE DU BIEN ECHANGE AVEC LE DESCRIPTIF PUBLIE SUR LA PAGE PERSONNELLE DE L’UN DES MEMBRE, DE NON-CONFORMITE DU BIEN ECHANGE AVEC L’USAGE QUE L’UN DES MEMBRES ESCOMPTAIT D’EN FAIRE, DE L’UTILISATION DU BIEN ECHANGE, DE NON RESPECT DES DELAIS DE LIVRAISON, OU DE NON LIVRAISON DU BIEN ECHANGE.

En tout de cause, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de MyRecycleStuff devait être établie et retenue, celle-ci est limitée toute cause et dommages confondus au montant perçu par MyRecycleStuff au titre des abonnements du Membre concerné.

ARTICLE 10.    FORCE MAJEURE

Ni MyRecycleStuff, ni le Membre ne sera responsable au titre de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence des Cours et les Tribunaux français. En outre, la force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la Partie qui l'invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de l’exécuter.

La Partie touchée par un cas de force majeure en avisera immédiatement l’autre Partie par fax ou par tout autre moyen, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en produisant toutes justifications utiles. L’autre Partie se réserve le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits.

Dans le cas où l’événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus de trente jours consécutifs, les Parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances. Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord au terme d’un délais de 30 jours suivant la lettre recommandée notifiant le cas de force majeure prévue ci-avant, chaque Partie pourra résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du Contrat sans indemnités pour aucune des Parties.

ARTICLE 11.    INTERPRETATION

Si une quelconque clause des présentes Conditions générales d’utilisation du Site Internet est déclarée non valide ou nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n’affectera pas la validité des autres clauses contenues dans les Conditions Générales d’utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Les titres n'ont aucune incidence légale ou contractuelle.

ARTICLE 12.    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT TERRITORIALEMENT COMPETENTES POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE AFFERENT A L’UTILISATION DU SITE INTERNET DE MYRECYCLESTUFF.

MyRecycleStuff ne prétend en aucun cas que les activités ou Projets des Membres sont conformes aux législations applicables.

L’accès au Site Internet, l’échange de biens à titre gratuit peut s’avérer contraire à la loi dans certains pays. Si vous accédez à ce Site Internet en dehors de la France, vous agissez ainsi à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois en vigueur de votre juridiction.

Toute réclamation déposée par un Internaute contre MyRecycleStuff doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition du fait générateur, objet de la réclamation.

ARTICLE 13.    MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

MyRecycleStuff se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions Générales d'Utilisation régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.