CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En votre qualité d’Internaute, que vous souhaitiez visiter notre site Internet ou devenir Membre, par votre accès au site Internet, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous. Certains autres termes sont définis dans d’autres articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sont utilisés selon la signification qui leur est attribuée.

Service(s) : s’entend des fonctionnalités offertes par le Site Internet et auxquelles le Membre a souhaité avoir accès en souscrivant l’abonnement correspondant, dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Site Internet : désigne le site internet accessible à l’adresse url suivante : www.myrecyclestuff.com, et dont l’objet est de mettre en relation les Membres afin de leur permettre l’échange de biens sous la forme d’un troc, ou échange de biens sans contrepartie financière.

Internaute : Les Internautes désignent indifféremment les Membres et les visiteurs du Site :
– Visiteur : désigne tout visiteur du Site internet, personne physique.
– Membre : désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement aux Services dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site internet pour entrer en relation avec d’autres Membres, aux fins d’échange de biens dans les conditions prévues par les présentes.

Contrat ou Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désigne la relation commerciale formée entre la société MyRecycleStuff et les Membres suite à la souscription d’un abonnement par le Membre. Le Contrat est régi par les présentes Conditions Générales d’ Utilisation.

Page personnelle ou compte : désigne la page du Site internet sur laquelle le Membre est autorisé, dans le cadre du Contrat, à publier les photographies des biens proposés à l’échange, ainsi qu’un descriptif de ces biens.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir :
– Les conditions d’utilisation du Site internet par les Internautes
– Les conditions d’utilisation des Services par les Membres

ARTICLE 3. DUREE

Le Contrat prend effet dès la validation en ligne par le Membre de son inscription.

Le Contrat pourra être reconduit pour des périodes successives, en cas de réabonnement du Membre et sous réserve d’acceptation de MyRecycleStuff.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

Il est entendu entre les Parties que MyRecycleStuff fournit seulement un outil permettant la mise en relation entre Membres et n’intervient dans l’échange de biens sous forme de troc qu’en qualité d’intermédiaire technique.

Il est précisé que MyRecycleStuff est autorisé à faire évoluer les Services notamment en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce soit au cours de l’exécution du Contrat. Les Services ainsi modifiés seront mis en œuvre par MyRecycleStuff. Si ces Services modifiés ne conviennent plus au Membre, celui-ci pourra se désabonner des Services, dans les conditions prévues ci-après.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de MyRecycleStuff

MyRecycleStuff s’engage à mettre à la disposition du Membre les droits d’accès au Site Internet utiles et nécessaires pour lui permettre de bénéficier des Services.

MYRECYCLESTUFF ne fournit pas les matériels et logiciels nécessaires au Membre pour accéder au réseau Internet. Toutefois, MYRECYCLESTUFF pourra fournir au Membre toute préconisation utile au regard du navigateur, des accessoires et compléments, afin que le Membre bénéficie au mieux des Services, étant précisé que le Membre reste seul responsable des moyens qu’il met en œuvre pour accéder au Site Internet.

Le droit d’accès et d’utilisation du Site Internet est concédé au Membre pour la durée du Contrat, pour le monde entier, à titre non exclusif et non cessible. Ce droit est consenti au Membre pour une utilisation pour ses propres besoins.

Le Membre s’interdit notamment :
– toute modification du Site Internet ; étant entendu qu’il est autorisé à apporter toute modification qu’il juge utile à sa propre page de présentation figurant sur le Site Internet ;
– toute décompilation des éléments logiciels, totale ou partielle autrement que dans les conditions prévues par la loi ;
– toute commercialisation à des tiers de toute ou partie du Site Internet ou des Services.

MyRecycleStuff est autorisé à supprimer l’accès du Membre au Site Internet si l’utilisation qu’il fait du Site Internet est ou est susceptibles d’être contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, contraire aux bonnes mœurs ou qu’elle met en danger la sécurité ou l’intégrité du Site Internet.

5.2 Obligations du Membre

5.2.1 Utilisation non commerciale des Services et capacité

Le Membre s’engage à n’utiliser les Services que pour ses besoins personnels et exclusivement à titre gratuit.

En utilisant ce Site Internet, le Membre reconnaît être un résident français majeur de plus de 18 ans. MyRecycleStuff ne sollicite pas sciemment des données nominatives de la part des enfants ou des mineurs. Par ailleurs, les enfants ne font pas partie de notre cible. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s’abonner ou nous contacter. Si nous avons une quelconque raison de penser que des informations nous sont fournies par un mineur, nous ne collecterons alors pas lesdites informations nominatives sans le consentement ou la notification des parents ou tuteurs, leur permettant ainsi d’empêcher l’utilisation des informations ou d’interdire à l’enfant, au mineur de participer à nos actions décrites plus haut. Nous reconnaissons que la protection de l’enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.

En utilisant ce Site Internet, le client reconnait disposer de la capacité de conclure tout acte juridique, et notamment un contrat de vente de prestations de services. MyRecycleStuff ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Internautes. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique s’abonnait aux Services, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l’entière responsabilité de cet abonnement et devront en honorer le prix.

5.2.2 Utilisation des codes d’accès

Le Membre reconnaît que les identifiants et codes d’accès qui pourront lui être attribués par MyRecycleStuff ou qu’il pourrait choisir pour l’accès aux Services sont strictement personnels et qu’il lui appartient d’en assurer la confidentialité notamment en ne les communiquant à aucun tiers.

MyRecycleStuff ne pourra en aucun être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants et codes d’accès par un tiers non autorisé, notamment pour toute souscription d’abonnement ou tout acte d’échange de biens avec un autre Membre. Le Membre reconnaît que toute utilisation de ces identifiants et codes d’accès sera présumée avoir été effectuée par lui.

5.2.3 Contenus illicites

Il est strictement interdit d’échanger des biens enfreignant la législation et la réglementation applicable. A ce titre, le Membre s’interdit de faire figurer sur sa Page personnel ou d’échanger avec un autre Membre des produits dangereux ou illicites, des biens incitant à commettre des activités illégales, des produits ayant un caractère pornographique, pédophile ou obscène, biens pouvant inciter à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, biens dont la vente est soumise à règlementation ou autorisation ou déclaration préalable, des biens contrefaisants ou des biens volés ou étant entrés en la possession du Membre suite à un délit.

L’échange de produits alimentaires ou périssables, des animaux ou des produits du corps humain est aussi interdit.

Tout Membre qui constaterait qu’un produit proposé à l’échange ne se conforme pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est invité à en informer immédiatement MyRecycleStuff aux coordonnées suivantes [email protected]
MyRecycleStuff aura la possibilité d’office et à tout moment de retirer un produit du Site.

Les Membres doivent donc faire preuve de vigilance et ne pas hésiter à obtenir le maximum d’informations quant aux biens exposés, exiger tout certificat ou preuve d’achat attestant de leur authenticité ou fiabilité.

5.2.4 Obligations en cas de troc avec un autre Membre

Le Membre reconnaît que les opérations d’échange constituent un contrat d’échange au sens des articles 1703 et suivants du Code civil, et que MyRecycleStuff n’est en aucun cas partie dans ce contrat d’échange. Dès lors la responsabilité de MyRecycleStuff ne saurait en aucun cas être retenue pour le non respect par les Membres de leurs obligations au titre du contrat d’échange, et notamment en cas de non-conformité du bien échangé avec le descriptif publié sur la Page personnelle de l’un des Membre, non-conformité du bien échangé avec l’usage que l’un des Membres escomptait d’en faire, non respect des délais de livraison, non livraison du bien échangé.

Le Membre reconnaît qu’il ne devra utiliser les informations à caractère personnel de l’un des Membres que dans le cadre de l’opération d’échange ayant fait l’objet de la communication des données à caractère personnel en cause. La responsabilité de MyRecycleStuff ne pourra en aucun cas être retenue pour l’utilisation des données à caractère personnelle de l’un des Membres effectuée par un autre Membre en dehors de l’opération d’échange concernée.

5.2.5 Respect des réglementations

Le Membre s’engage à respecter les lois et règlementations applicables, et s’engage notamment à :
– Respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel modifiée, et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », et la Directive n°95/46,
– respecter ses engagements vis-à-vis des Membres dans le cadre des opérations d’échange, notamment en termes de biens échangés et de conditions de livraison des biens échangés.
– compte tenu de sa qualité de particuliers, respecter tous les principes et toutes les limites imposées par la loi ou les règlementations qui lui sont applicables, dans l’utilisation du Site Internet et/ou de chaque Service.
– Ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En particulier, pour tout autre élément relevant de la propriété intellectuelle chargée par le Membre vers le Site Internet, le Membre garantit MyRecycleStuff qu’il dispose de tous les droits utiles et nécessaires pour faire un tel chargement et pour en faire usage.

Le Membre reste seul responsable du respect des lois et règlementations qui lui sont ainsi applicables et en garantit MyRecycleStuff, qui ne pourra d’aucune manière être inquiété à ce sujet.

De plus, il est rappelé que le Membre est seul responsable vis-à-vis des Membres pour tous les échanges réalisés et notamment en cas de fraude, vol ou usurpation d’identité d’un Membre.

ARTICLE 6. UTILISATION DU SITE

L’Internaute s’engage à utiliser le Site Internet et les Services de